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Termes et conditions pour l`Utilisation du Site Internet
Conditions générales pour l`utilisation du site
DACIA a ouvert le site " www.daciagroup.com
" a fin d`informer tous les groupes intéressés quant activités de la
société sur le territoire de la Roumanie. L`utilisation de ce site est
conditionnée par le respect des conditions générales d`accès et
d`utilisation des données ci-dessous (" Conditions générales ") et par
le respect de toutes les lois applicables.
L’accès au site et l’utilisation de celui-ci implique le respect
inconditionné des Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre
accord avec DACIA ou avec tous ou certains des membres de son réseau
commercial.
Conditions générales
Droits de propriété intellectuelle
Administration des mots de passe et des codes d`accès
Informations sur les produits et services
Informations sur les services de financement
Réseau commercial
Données personnelles ou autres informations
Liens Internet
Limitation de responsabilité
Droit applicable
Mise à jour des conditions générales
Droits de propriété intellectuelle
Droits d`auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles Industriels
DACIA considère être l`auteur de ce site. Les photographies, les
textes, les slogans, les dessins, les images ou les séquences animées
sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres contenues dans ce site sont
la propriété de Dacia ou des tiers qui ont autorisé leur utilisation
par Dacia.
Les modèles des véhicules présentés sur ce site sont protégés en
conformité avec les dispositions légales en vigueur pour les droits
d`auteur et droits connexes ainsi que la protection des dessins et des
modèles industriels
Les reproductions sur papier ou sur support numérique du site
ci-dessus, ainsi que des œuvres et des modèles d’automobiles présentées
sur ce site condition qu`elles soient destinées à un usage strictement
personnel, qui exclue toute utilisation à des fins publicitaires et/ou
commerciales et/ ou informatives, en conformité aux dispositions
légales sur la propriété intellectuelle. A l`exception des dispositions
ci-dessus, toute reproduction, présentation, utilisation ou
modification partielle ou intégrale du site, quels qu’en soient le
procédé et le support, des divers œuvres et modèles d`automobiles qui
le composent, sans l’accord préalable de DACIA, sont strictement
interdites et représentent une infraction de contrefaçon punie
conformément aux lois en vigueur.
Droits de marque
Le nom DACIA, le logo (l’insigne) DACIA, le nom des automobiles de la
gamme DACIA ainsi que les produits et les services associés sont des
marques enregistrées par DACIA.
D`autres marques sont également mentionnées; elles sont théoriquement
identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Dacia, soit
avec l`accord du possesseur, soit par une simple mention des produits
ou des services proposés par Dacia.
La reproduction, l`imitation, l`utilisation et l`application de ces
marques, sans l’accord préalable de DACIA ou des possesseurs
concernés, représentent une infraction de contrefaçon, punie
conformément aux lois en vigueur.
Administration des mots de passe et des codes d`accès
Lors de la procédure d`enregistrement, vous allez choisir un nom
d`utilisateur et un mot de passe. Vous êtes le seul responsable de la
conservation du caractère confidentiel de votre compte, de votre mot de
passe et de toutes les actions susceptibles d`être effectuées dans
votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à
informer DACIA sans délai de toute utilisation non-autorisée de votre
compte et/ou mot de passe, et à assurer la déconnexion à la fin de
chaque session.
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Informations sur les produits et services
Ces pages constituent une présentation générale de la gamme des produits et services DACIA distribués en Roumanie.
DACIA se réserve le droit de modifier les informations qui figurent
dans ce site, notamment celles concernant les caractéristiques
techniques, les équipements des modèles présentés et les prix, à tout
moment, sans préavis, compte tenant du caractère interactif du site,
sans que les modifications impliquent la responsabilité de DACIA, des
membres de son réseau ou de ses employés.
Le réseau DACIA est à votre disposition pour toute information, en
particulier sur les tarifs, la disponibilité des modèles présentés
ainsi que leurs plus récentes évolutions.
Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site DACIA
sont celles existantes au moment de la rédaction et de la mise à jour
des différentes pages du site.Les prix présentés correspondent aux
tarifs DACIA en vigueur.
Services
Les services présentés sur ce site sont proposés par les membres actifs
du réseau DACIA en Roumanie. Les prix indiqués sont des prix
recommandés maximaux.
Informations sur les services de financement
La rubrique « Financement » propose des offres et tarifs, généralement
soumis à certaines conditions et nécessitant l`acceptation des dossiers
par l`organisme qui les finance. Les informations ne sont pas
contractuelles. L`introduction de vos coordonnées sur ce site ne
constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne constitue pas
une offre de crédit.
Seules la signature d`une offre préalable de financement et la remise
de tous les documents justifiant vos déclarations auprès d`un membre du
réseau, permettront au responsable de financement de se prononcer
définitivement sur votre demande de financement. Vu le caractère
interactive du site, les offres présentées peuvent varier sans engager
la responsabilité du responsable de financement. Les offres sont
valables sous réserve de l’agrément du dossier par celui-ci.
Réseau Commercial
Le Réseau Commercial DACIA est à votre disposition pour vous
communiquer les informations supplémentaires que vous souhaiteriez
apprendre sur chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire dans ce but.
Certes, les concessionnaires, en tant que commerçants indépendants,
agissant au nom propre et au compte propre, sont responsables de toutes
les informations présentées sur le site.
Données personnelles ou autres données
Vous pouvez consulter ce site sans dévoiler votre identité et sans transmettre la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme
non-confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées
par DACIA, par nos filiales et par les membres de notre réseau
commercial, en respectant les dispositions légales applicables et les
dispositions concernant le secret bancaire.
En même temps, DACIA n’est pas coupable des données/ commentaires
présentés sur le site, portant atteinte aux bonnes mœurs, et se réserve
le droit de censurer tels données/ commentaires.
Données personnelle
Particulièrement soucieux de la transparence et de la protection de vos
droits, DACIA ne se procurera pas des informations qui permettraient à
des tiers de vous identifier personnellement, à l`exception du cas où
vous nous transmettriez vous-même les informations à travers les
formulaires présents sur le site.
La communication des données à caractère personnel et d`autres
informations fournies par vous-même, par tout moyen, équivaut à votre
consentement exprès et sans équivoque que ces données fassent l`objet
d`une intégration dans la base de données de DACIA et de ses filiales
ou des membres de son réseau commercial, pour qu`elles soient
transformées et utilisées en conformité avec la législation en vigueur.
Les données personnelles pourront être utilisées dans des relations
commerciales, sans être rendues publiques, à l`exception des cas prévus
par la loi. Sur la base d`une demande écrite, datée et signée, adressée
à Automobile Dacia SA, 1 rue Uzinei, Mioveni, département Arges,
Roumanie, vous pouvez exercer , gratuitement, les droits suivants :
- une fois par an, obtenir la confirmation que vos données ont été ou non utilisées,
- intervenir sur les données transmises,
- s`opposer à l’utilisation des données pour des raisons fondées et légitimes liées à votre situation particulière.
Le présent accord est complété par les autres Conditions Générales.
Aucune exploitation commerciale des données reçues, qu`elle soit
partielle ou non, ne pourra être effectuée sans l`accord préalable
écrit de DACIA, de nos filiales ou des membre de notre réseau
commercial, en fonction des circonstances.
Ces informations sont confidentielles et gardées par DACIA, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.
Données à caractère non-personnel
Les informations à caractère non-personnel que vous nous communiquez et
qui portent sur vos préférences, vos centres d`intérêt et vos passions
sont utilisées pour créer et vous proposer des produits et des services
adaptés à vos goûts.
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lequel vous avez accès à notre site.
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générale, il nous permet d`enregistrer des informations concernant
votre parcours sur notre site (les pages que vous avez ouvert, la date
et l`heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos
prochaines visites.
Liens Internet
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Dacia. En conséquence, si vous souhaitez établir un lien Internet vers
notre site, vous devez contacter le responsable du site Dacia.
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Limitation de responsabilité
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ses filiales et les membres de son réseau commercial, chacun séparés ou
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l`accès ou de l`utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont
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correspondent à une définition au moment de la rédaction ou de la mise
à jour des diverses pages du site ; elles sont offertes à titre
informatif et ne sont donc et ne doivent être considérées comme une
offre contractuelle des produit et services offerts par DACIA et ses
filiales ou par des membres de son réseau. Des erreurs ou des omissions
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l`objet de restrictions. Vous devez vous assurer que la loi du pays
d`où vous connectez vous autorise à accéder à notre site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales respectent le droit interne roumain.
La langue des Conditions Générales et la langue roumaine. En cas de
litige, seules les instances judiciaires roumaines seront considérées
compétentes.
Mise à jour de Conditions Générales
DACIA se réserve le droit de modifier et d`actualiser à tout moment
l`accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modification et
mises à jour s`imposent à l`utilisateur qui doit, par conséquent, se
rapporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions
Générales en vigueur.
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